Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OD Artisan et ses clients pour toute prestation de dépannage et réparation en plomberie, serrurerie, climatisation et électricité.
Article 2 - Devis et tarifs
Tous nos devis sont gratuits et sans engagement. Les tarifs communiqués s'entendent TTC. Un devis détaillé est systématiquement établi avant toute intervention, sauf en cas d'urgence absolue où le client sera informé oralement des tarifs applicables.
Article 3 - Intervention
Nos artisans interviennent 24h/24 et 7j/7 sur Paris et toute l'Île-de-France. Le délai d'intervention moyen est de 30 minutes pour les urgences.
- Intervention urgente : dans l'heure
- Intervention rapide : sous 24h
- Intervention planifiée : selon vos disponibilités
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue à la fin de l'intervention, après vérification du bon fonctionnement des équipements réparés ou installés.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Espèces
- Chèque
- Virement bancaire
Article 5 - Garanties
Toutes nos interventions sont garanties :
- Garantie main d'œuvre : 1 an
- Garantie pièces : selon fabricant (minimum 2 ans)
- Assurance décennale pour les travaux concernés
Article 6 - Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 8 jours suivant l'intervention par email à contact@odartisan.fr ou par téléphone au 01 23 45 67 89.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Article 8 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : Janvier 2026